Le groupe américain Coty, propriétaire de Bourjois, Rimmel et des parfums Marc Jacobs, prévoit de supprimer 155 postes sur environ 200 en France, selon des sources syndicales citées par l’AFP le 6 novembre. Une partie des postes visés concerne des vendeurs et promoteurs qui travaillent chaque jour dans les rayons beauté des hypermarchés. Pour les salariés du commerce, ce dossier montre comment se déroule un plan de sauvegarde de l’emploi et quels délais protègent les personnes concernées.
- 155 postes supprimés sur environ 200 en France, dont 152 licenciements selon la CFDT : trois postes sont vacants.
- Le plan de sauvegarde de l’emploi a été présenté aux salariés le mardi 3 novembre ; une réunion d’information est prévue fin novembre.
- Avec 152 licenciements, le CSE dispose de trois mois au plus pour rendre ses avis, selon le Code du travail.
Plan de l'article
Ce que prévoit Coty en France #
D’après la dépêche AFP reprise par Boursorama, environ 100 salariés de Coty sont basés à Paris, dans le marketing, le commerce et la chaîne d’approvisionnement. Une cinquantaine sont des vendeurs et promoteurs sur le terrain, selon la CGT. Toujours selon ce syndicat, près d’une centaine de postes liés à la vente en grandes surfaces seraient touchés.
La direction confirme avoir « proposé d’adapter son modèle opérationnel » en France. Un porte-parole cité par Le Figaro explique que cette proposition, décidée après un « examen de ses activités », s’inscrit « dans la stratégie de Coty visant à mettre en place une organisation plus simple, plus ciblée et plus durable ». Le projet combine une restructuration de l’activité beauté grand public et une révision du modèle des produits de prestige.
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Des bénéfices en hausse au même moment
L’annonce tombe quelques jours après la publication de résultats trimestriels en forte progression : le bénéfice de juillet à septembre a augmenté de 64 %, porté notamment par la vente d’une licence pour 106 millions de dollars. Les syndicats soupçonnent le groupe de vouloir alléger ses effectifs pour revendre plus facilement des marques comme Bourjois et Rimmel. La CFDT juge la situation « très violente », et la CGT dénonce un plan présenté « en quelques minutes » aux salariés. Un rassemblement devant le siège parisien est envisagé.
Ce que la loi impose pendant un PSE #
Dès qu’une entreprise d’au moins 50 salariés envisage au moins dix licenciements économiques sur 30 jours, elle doit établir un plan de sauvegarde de l’emploi, comme le prévoit l’article L1233-61, et consulter son comité social et économique. Les délais sont fixés par l’article L1233-30 du Code du travail. Le CSE tient au moins deux réunions espacées d’au moins quinze jours. Il rend ses avis dans un délai maximal de deux mois pour moins de 100 licenciements, trois mois de 100 à 249 licenciements et quatre mois à partir de 250. Un accord collectif peut prévoir d’autres délais. Faute d’avis dans les temps, le CSE est réputé avoir été consulté.
Chez Coty, avec 152 licenciements annoncés, c’est donc le délai de trois mois qui s’applique, sauf accord différent. Cette période sert à négocier le contenu du plan : mesures de reclassement, aides au départ, formations, critères d’ordre des licenciements.
Le contrôle de l’administration
Le plan ne peut pas être appliqué sans le feu vert de la DREETS, l’administration du travail. Selon l’article L1233-57-4, elle dispose de quinze jours pour valider un accord signé avec les syndicats représentatifs. Si l’employeur présente un document unilatéral faute d’accord, le délai d’homologation est de vingt et un jours. La décision doit être motivée et notifiée au CSE. C’est pourquoi la négociation d’un accord pèse autant : elle permet d’obtenir des mesures plus favorables que le minimum légal.
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Ce que cela change pour les salariés de la grande distribution #
Les vendeurs et animateurs des marques de cosmétiques sont souvent salariés du fournisseur, et non de l’hypermarché. Leur poste dépend donc des choix de ce fournisseur, même s’ils travaillent au quotidien avec les équipes du magasin. Quand une marque réduit sa présence en rayon, la charge de mise en rayon et de conseil peut se reporter sur le personnel de l’enseigne, sans que celui-ci ait été consulté.
Pour les élus du CSE d’un magasin, il est utile de demander à la direction si le départ des promoteurs d’une marque modifie l’organisation du rayon, et si des tâches supplémentaires sont prévues. Pour les salariés de Coty, la prochaine étape est la réunion d’information de fin novembre. Les élus pourront alors se faire assister par un expert et négocier les mesures du plan pendant les trois mois de consultation.
Questions fréquentes #
Combien de postes Coty veut-il supprimer en France ?
155 postes sur environ 200, selon des sources syndicales citées par l’AFP. La CFDT parle de 152 licenciements, trois postes étant vacants.
Combien de temps dure la consultation du CSE ?
Pour 100 à 249 licenciements, le CSE rend ses avis dans un délai de trois mois au plus à partir de sa première réunion, sauf accord collectif prévoyant un autre délai (article L1233-30 du Code du travail).
Qui valide un plan de sauvegarde de l’emploi ?
La DREETS : elle valide un accord collectif en quinze jours ou homologue le document unilatéral de l’employeur en vingt et un jours (article L1233-57-4 du Code du travail).
