Deux samedis de manifestations, deux samedis de vitrines brisées. Après les dégradations des 17 et 24 octobre 2026, l’Alliance du Commerce demande au gouvernement d’autoriser l’ouverture des magasins tous les dimanches de novembre et de décembre. Pour les salariés du commerce, la question est concrète : qui travaillera ces dimanches, à quelles conditions, et avec quelles garanties ?
Plan de l'article
Ce que réclame l’Alliance du Commerce #
Selon le bilan relayé le 29 octobre par Économie Matin, l’organisation patronale, qui représente 16 000 points de vente et 150 000 salariés, compte plus de 2 500 commerces dégradés ou pillés lors de ces deux samedis. Certaines enseignes ont vu leur chiffre d’affaires chuter jusqu’à 90 % ces jours-là, et beaucoup ont fermé par précaution pour protéger leurs équipes et leurs clients.
La demande, adressée au Premier ministre, aux ministres du Travail et du Commerce ainsi qu’aux préfets, est double. D’abord, une autorisation exceptionnelle d’ouvrir tous les dimanches de novembre et de décembre, ou à défaut les six dimanches compris entre le 22 novembre et le 27 décembre. L’argument : deux samedis ont été perdus, il faudrait les rattraper sur les dimanches avant les fêtes.
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Ensuite, l’Alliance veut que les grandes enseignes accèdent aux aides aujourd’hui réservées aux plus petites entreprises : le prêt « Solidarité Commerce » et l’activité partielle à « zéro reste à charge » concernent les entreprises de moins de 250 salariés, et le fonds de soutien aux commerçants victimes de violences celles de moins de 50 salariés.
Les aides déjà annoncées par l’État #
Le gouvernement a mis en place, après le week-end des 17 et 18 octobre, plusieurs mesures détaillées par la DGFiP sur impots.gouv.fr le 26 octobre : étalement des charges fiscales sans frais ni majoration, remboursements accélérés des crédits de TVA et d’impôt, et un fonds spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants, sous forme d’aide forfaitaire dont les conditions doivent encore être précisées. Un numéro unique pour les entreprises est ouvert : 0 806 807 807.
Ces aides visent les entreprises. Pour les salariés, l’enjeu de la demande dominicale se situe ailleurs : dans le planning des semaines à venir.
Travailler le dimanche : ce que dit le Code du travail #
Dans le commerce de détail, l’ouverture dominicale hors zones touristiques ou commerciales repose surtout sur les « dimanches du maire ». Les règles sont rappelées dans une fiche de la DREETS Normandie consacrée à la loi du 6 août 2015.
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Douze dimanches au maximum, fixés à l’avance
Le maire peut accorder jusqu’à douze dimanches par an par catégorie de commerces (article L.3132-26 du Code du travail). La liste est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, après consultation des organisations d’employeurs et de salariés. Au-delà de cinq dimanches, l’avis conforme de l’intercommunalité est nécessaire. Autrement dit, les dimanches de fin 2026 ont en principe déjà été choisis l’an dernier, ce qui explique que l’Alliance s’adresse directement au gouvernement et aux préfets.
Salaire au moins doublé et repos compensateur
Chaque salarié privé de repos dominical dans ce cadre perçoit une rémunération au moins égale au double de celle normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps (article L.3132-27). Ce repos est accordé collectivement ou par roulement, dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé. Si le dimanche travaillé précède un jour férié, le repos compensateur est donné le jour de la fête.
Le volontariat, une protection à connaître
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler ces dimanches. Le refus ne peut pas justifier un refus d’embauche, ni une mesure discriminatoire dans l’exécution du contrat, ni une sanction ou un licenciement. Ces garanties, rappelées dans la même fiche de la DREETS, valent quelle que soit la pression commerciale de fin d’année.
Ce que les équipes peuvent préparer dès maintenant #
Si des ouvertures supplémentaires sont accordées, les délais seront courts : l’Alliance elle-même souligne que la Black Friday week démarre le 22 novembre et que les enseignes devront « mobiliser leurs équipes » rapidement. C’est précisément dans ces situations que les plannings se construisent à la hâte.
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Quelques réflexes utiles : vérifier que tout accord pour travailler le dimanche a bien été donné par écrit, contrôler sur la fiche de paie que la majoration correspond au minimum légal ou à l’accord d’entreprise s’il est plus favorable, et noter la date du repos compensateur. Les représentants du personnel peuvent relayer les questions des équipes, et les organisations de salariés sont consultées dans la procédure des dimanches du maire.
Reste une question de fond, que la demande patronale ne règle pas : la sécurité. L’Alliance du Commerce demande que les parcours des prochaines manifestations évitent les principales artères commerçantes. Pour les salariés qui ont vécu les fermetures en urgence des 17 et 24 octobre, ouvrir plus de jours ne vaut que si l’on peut y travailler sereinement.
Questions fréquentes #
Mon employeur peut-il m’imposer un dimanche du maire ?
Non. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit peuvent travailler ces dimanches, et le refus ne peut entraîner ni sanction ni licenciement.
Combien suis-je payé pour un dimanche du maire ?
Au moins le double de la rémunération normalement due pour la même durée, avec en plus un repos compensateur équivalent en temps, selon l’article L.3132-27 du Code du travail.
Les ouvertures demandées sont-elles accordées ?
Pas à ce stade : il s’agit d’une demande de l’Alliance du Commerce adressée au gouvernement et aux préfets, qui n’a pas encore reçu de réponse publique.
