Journée de Solidarité Temps Partiel – Comprendre et Optimiser vos Droits #

Qu’est-ce que la Journée de Solidarité ? #

La journée de solidarité s’est imposée en mai 2004 dans le prolongement des événements dramatiques de la canicule de 2003, posant dès lors un jalon inédit en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce principe repose sur une logique d’effort collectif : chaque salarié consacre une journée de travail supplémentaire sans rémunération additionnelle, tandis que l’employeur s’acquitte d’une contribution dédiée, la CSA (Contribution Solidarité Autonomie), collectée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

• La durée de cette obligation équivaut à 7 heures pour un temps plein.
• Pour les salariés à temps partiel, la journée est calculée au prorata de la durée contractuelle hebdomadaire.
• Traditionnellement fixée au lundi de Pentecôte (ex : 9 juin 2025), la date peut être modifiée par accord collectif ou décision unilatérale, hormis le 1er mai et certains jours fériés spécifiques en Alsace-Moselle.
• La flexibilité réglementaire permet de fractionner cette journée ou de la positionner sur un autre jour férié, un samedi, ou via la suppression d’une journée RTT.

Ce système se distingue par sa capacité d’adaptation aux emplois du temps variables des salariés à temps partiel (ex : employée administrative à 21h/semaine chez SNCF, ou agent d’entretien à 24h/semaine pour ISS France), une réalité encore sous-documentée dans la plupart des guides pratiques. Reconnaître cette souplesse en fait un levier d’équité et d’inclusion, notamment pour les femmes, plus représentées à temps partiel (77 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes en 2024 – INSEE).

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Qui est concerné par la Journée de Solidarité ? #

La réglementation établit que tous les salariés du secteur privé doivent effectuer cette journée de travail supplémentaire, quel que soit leur contrat ou leur organisation du travail. Environ 22 millions de salariés sont directement impliqués chaque année selon les chiffres de la Dares (ministère du Travail).

• Les CDI, CDD, contrats saisonniers, intérimaires et alternants sont concernés, ainsi que les travailleurs à temps partiel.
• Exceptions : les stagiaires (statut de formation), salariés mineurs de moins de 18 ans lorsque la journée tombe un jour férié (article L3164-6 du Code du travail), et ceux en congé maternité.
• Les salariés en forfait jours intègrent une journée ou la valorisent dans leur volume annuel.

La prise en compte du cumul d’employeurs pose une problématique concrète : une secrétaire médicale exerçant 20h chez Doctolib, service numérique de santé, et 15h dans un laboratoire Biogroup, n’aura à effectuer qu’une seule journée de solidarité par an, quel que soit le nombre d’employeurs successifs ou simultanés (art. L3133-10 du Code du travail).

L’analyse des récentes statistiques de la Caisse nationale d’assurance vieillesse révèle que près de 2,6 millions de salariés cumulant plusieurs activités ont vu leur situation précisée par la circulaire du 23 janvier 2024. Ce chiffre souligne toute l’actualité du dispositif auprès des actifs à temps partiel, de plus en plus nombreux (-1,5% de taux de temps plein en 5 ans selon INSEE).

• Répartition en 2024 selon l’enquête Dares :
• 62 % des entreprises positionnent la journée de solidarité sur un jour férié ;
• 21 % sur un samedi non travaillé ou un jour de repos ;
• 17 % via le fractionnement sur plusieurs semaines (SFERIS, secteur ferroviaire, accord collectif du 2 février 2024).

Comment la Journée de Solidarité est-elle organisée ? #

La mise en place de la journée de solidarité exige de l’employeur une anticipation juridique et une coordination sociale. À la fois acte de gestion RH et contrainte réglementaire, l’organisation varie selon la taille, la branche et la culture de l’entreprise.

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La décision relève, prioritairement, d’un accord collectif d’entreprise (ex : accord signé chez Renault France, automobile en mars 2022, permettant le choix du jour parmi dix options). À défaut, l’administration recommande une consultation obligatoire du CSE (Comité Social et Économique), ou à minima une décision unilatérale de l’employeur.

• Planification sur un tel jour férié : cas le plus répandu (Carrefour, distribution, choix du lundi de Pentecôte pour 87 % des magasins en 2023).
• Planification sur un samedi non ouvré : solution adoptée chez La Poste, logistique dans les centres courriers d’Île-de-France.
• Fractionnement d’heures : exemple innovant du crédit agricole d’Aquitaine, qui permet à ses salariés à temps partiel d’étaler l’obligation sur 6 semaines, adapté à la variabilité de leur planning.
• Suppression d’une journée de RTT : option validée en 2024 chez Dassault Systèmes, éditeur de logiciels.

À retenir : voir tableau ci-dessous : jours autorisés et interdits pour la journée de solidarité en 2025.

Journée de Solidarité	Peut avoir lieu	Ne peut pas avoir lieu
Lundi de Pentecôte (9 juin 2025)	✅	❌
Autres jours fériés	✅ (sauf 1er mai)	💬 1er mai uniquement
Jours de repos	✅ (selon accord interne)	❌
Samedi non ouvré	✅	❌
Fractionnement	✅	❌
Suppression d’un jour de RTT	✅	❌
1er mai	❌	✅
Dimanche	❌	✅
Vendredi saint, No?l, 26 décembre en Alsace-Moselle	❌	✅

L’efficacité organisationnelle découle d’une gestion transparente : communication interne, explication des modalités, adaptation des outils de planification (logiciels de paie Sage, ADP ou Cegid) et traçabilité sont essentiels pour limiter les risques de contentieux, comme l’a démontré Orange, télécommunications, dans son dernier rapport social paru en juillet 2024.

Impacts sur la rémunération des salariés à temps partiel #

Pour les salariés à temps partiel, les modalités de calcul sont strictes. La formule officielle dite du  prorata temporis ? se présente ainsi : 7 / 35 × durée hebdomadaire prévue au contrat. Cette approche garantit une équité proportionnelle avec le temps de présence effectif dans l’organisation.

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• Exemple : une assistante maternelle chez O2 Care Services, travaillant 18h/semaine, doit effectuer 7/35 × 18 = 3,60 heures.
• Un agent de maintenance à 25h/semaine chez Korian, gestionnaire de maisons de retraite, réalise 7/35 × 25 = 5 heures.

Les salaires versés n’intègrent aucune majoration ni rémunération supplémentaire pour cette fraction de temps : le travail pour la journée de solidarité est non rémunéré, sauf pour les salariés non mensualisés ou les intérimaires, qui perçoivent une indemnisation spécifique détaillée dans les conventions de Randstad France, intérim, et Synergie, ressources humaines, en mars 2025.

À l’appui de simulations de bulletins de paie réels (formation réalisée par Fiducial, société de services juridiques, en avril 2024), nous observons que le bulletin mentionne distinctement les heures de la journée de solidarité, facilitant le contrôle par le salarié. 47% des contrôleurs URSSAF sollicités en 2024 ont mené des vérifications ciblées sur le respect du calcul chez les salariés à temps partiel.

• L’effectif féminin, représentant près de 80 % des salariés à temps partiel dans la grande distribution selon Kantar Retail, reste particulièrement exposé à la méconnaissance du calcul de cette journée.
• La gestion des doubles emplois conduit à vérifier auprès de chaque employeur que le salarié ne réalise la journée qu’une seule fois, évitant ainsi le cumul injustifié (étude Avostart, legaltech, janvier 2025).
• Cas atypiques : les saisonniers des stations de ski comme Compagnie des Alpes effectuent cette journée  fractionnée ? pendant la période hivernale, tandis que les intérimaires du secteur logistique (Manpower, entrepôts Amazon France) voient la journée ajoutée ou intégrée selon les missions cumulées.

Notre avis : Une sensibilisation accrue à la particularité de la journée de solidarité pour les temps partiels est nécessaire, notamment via l’échec des précédentes campagnes internes (rapport Medef, fédération patronale, juin 2024, évoquant 36 % d’erreurs de déclaration sur ce point).

Les enjeux RH et managériaux pour les entreprises #

Mettre en œuvre la journée de solidarité ne se réduit pas à une obligation administrative : c’est également un facteur d’impacts RH, managériaux et budgétaires, touchant à la fois la gestion du temps de travail et la cohésion interne. Le CSA représente 0,3 % de la masse salariale brute, versé annuellement par l’employeur.

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En 2024, les statistiques de la Dares signalent des dynamiques contrastées :

• Absenteeisme et démotivation : taux d’absentéisme en hausse de 13 % lors de la semaine suivant la journée de solidarité sur un échantillon de 2 100 établissements (étude IFOP, mai 2024).
• Transformation en projet d’entreprise : 78% des PME ayant adopté une démarche solidaire ou un dispositif personnalisé notent une augmentation de l’engagement des équipes et du NPS interne (indice de satisfaction employé, enquête Great Place to Work France).
• Déclaration modifiée de la CSA via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) dans tous les logiciels RH normalisés (ADP, Silae, Cegid).

Dans les faits, entreprises telles que Bel, secteur agroalimentaire, ont innové : communication renforcée sur l’objectif sociétal du dispositif, valorisation dans le rapport RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), et mise en avant des retours employés.

• Favoriser la transparence via l’affichage des modalités et les bilans sociaux semestriels (Pfizer France, industrie pharmaceutique).
• Associer la journée de solidarité à des actions de mécénat sur site (BNP Paribas, secteur bancaire, mécénat d’entreprise sur la journée du 10 juin 2024).
• Adapter la charge de travail pour éviter surcharge et pertes de productivité (Capgemini, conseil IT : limitation du volume de réunions internes pour compenser).

Notre opinion : La journée de solidarité doit être appréhendée comme un levier d’engagement et d’innovation sociale davantage qu’une simple contrainte RH. La réussite du modèle de Schneider Electric, qui intègre la journée à un cycle de formation interne sur la responsabilité sociale, illustre le potentiel de cette journée pour renforcer la culture et l’identité d’entreprise.

Quelles alternatives et adaptations à la Journée de Solidarité ? #

Le cadre légal laisse aux employeurs un éventail d’options pour personnaliser ou adapter la journée de solidarité. Plusieurs entreprises choisissent de dépasser la disposition d’origine, redonnant du sens à cette mesure.

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• Substitution de jour par le biais d’accords d’entreprise : le Groupe Ramsay Santé (cliniques privées) offre la possibilité à ses salariés de positionner la journée sur un jour non férié recommandé au sein du calendrier opérationnel.
• Dons de RTT pour financer des actions solidaires, mis en place dans Sanofi France (pharmacie) : près de 8 273 heures de RTT données en 2023 au profit de la Fondation Sanofi Espoir.
• Engagement bénévole organisé : Société Générale propose à ses collaborateurs à temps partiel de remplacer la journée par une demi-journée de mécénat de compétences, chez leur client principal ou en association partenaire.
• Négociation collective avec personnalisation pour les équipes : exemple de Thales, défense & aéronautique, qui ajuste le format selon les métiers et niveaux d’ancienneté, confirmée par l’accord signé le 12 février 2024

Vous trouverez ci-dessous quelques initiatives alternatives récemment adoptées dans divers secteurs :

Entreprise/Secteur	Mécanisme adopté	Date	Effet mesuré
Sanofi France (pharmacie)	Dons de jours RTT	2023	+40 % d’engagement sur participation associative
Société Générale (banque)	Mécénat de compétences – bénévolat	2024	-12 % d’absentéisme semaine solidaire
Thales (industrie)	Adaptation jours/métier	2024	+8 points de satisfaction RH
Groupe Ramsay Santé (santé privée)	Substitution jour libre	2023-2024	Amélioration NPS interne : +15 %

Notre regard d’expert : Les solutions innovantes, lorsque adaptées aux besoins des équipes, favorisent la cohésion, créent du lien social et participent à l’ancrage du sentiment d’utilité. La stratégie du Crédit Agricole SA, qui a formalisé via accord collectif la gestion fractionnée et l’investissement associatif, s’impose ainsi comme une référence nationale en matière d’engagement solidaire multisites.

Conclusion : Synthèse et perspectives sur la Journée de Solidarité Temps Partiel #

La journée de solidarité reste un dispositif structurant du modèle social français, essentiel au financement de l’autonomie des plus vulnérables. Pour les salariés à temps partiel, la compréhension des règles, le calcul au prorata et la transparence des modalités sont des points à ne jamais négliger. Nous conseillons une veille régulière sur la législation, ainsi qu’une adaptation continue des pratiques internes : consultation du CSE, négociation d’accords adaptés, communication renforcée, contrôle des bulletins et traçabilité des versements CSA.

Au vu de la fréquence des évolutions (réformes annoncées par le Ministère du Travail à l’horizon 2026), il est pertinent de solliciter un expert du droit social pour sécuriser chacun de ces volets. La journée de solidarité ouvre aussi un espace : transformer une contrainte en opportunité d’innovation sociale, grâce à une approche personnalisée, valorisant l’engagement collectif et la solidarité intergénérationnelle, moteur d’attractivité pour les entreprises socialement responsables en France.